Conditions générales de vente

1- Application (ou acceptation de commande)

Toute commande entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui constituent un élément essentiel du contrat et de l’accord de volonté des parties. Aucune condition particulière et dérogatoire au droit commun ne sera opposable aux parties, si elle n’a pas été acceptée par écrit.
Seules font foi entre les parties les stipulations du bon de commande, du bon de livraison et des factures.
Les photographies figurant sur le site ne sont qu’indicatives.

2- Délai de renonciation

Les ventes en ligne étant assimilées à des ventes par correspondance le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison (Article L 122-16 du Code de la Consommation.) pour retourner à ses frais le produit à  » OLISAC « , accompagné d’une copie de la facture.

3- Garanties

La garantie de  » OLISAC  » ne peut être engagée au-delà de l’échange ou du remboursement du produit incriminé et ceci à notre choix, à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque motif que ce soit.
Au delà de quinze jours après la date de facturation, les réclamations ne seront plus admises.

4- Disponibilité

Les produits  » OLISAC  » présents virtuellement sur le site sont en stock dans l’entreprise en nombre suffisant mais ne sont offerts dans les délais habituels de livraison que dans la limite des stocks disponibles . En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, le cyberclient pourra choisir un autre produit pour un prix équivalent, ou se faire rembourser.

5- Livraison et adresse de livraison

Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de  » OLISAC « .
Il appartient au destinataire (qui n’est pas forcement le client ) de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et d’entamer , si nécessaire, contre le transporteur les procédures prévues par les articles 105 et suivants du Code de Commerce (en cas d’avarie, de substitution ou de manque).
Le lieu de livraison sera celui prévu et écrit sur le bon de commande (et qui peut être différent du lieu de facturation) .

6- Prix

La vente aux particuliers s’entend TTC. Les prix indiqués sur le site sont susceptibles d’être modifiés en cas de mise à jour et ne comprennent pas les frais de port et d’emballage. Les frais de port ont été fixés forfaitairement pour la commande d’un produit ; pour des commandes groupées veuillez nous consulter.
Vous recevrez avec votre produit une facture au nom et à l’adresse que avez spécifiés lors de votre commande.
Les factures sont libellées en francs français et en euros et payables en francs français ou en euros.
(le taux de conversion FF/Euro est de 6,559571) .

Seul le paiement par chèque est accepté. Les frais de ports sont variables en fonction du poids de la commande:

7- Force majeure – Cas fortuits 

Les cas fortuits ou de force majeure dégagent  » OLISAC  » de toute obligation.
A savoir : les grèves, les émeutes, les actes de terrorisme, la destruction partielle ou totale des locaux, des installations de production, les perturbations dans les transports, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, en cas de guerre civile ou étrangère …

8- Clause de réserve de propriété

En application de la loi n° 80335 du 12 mai 1980 (J.O du 12/05/1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement complet du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ).
En cas d’incident de paiement, « OLISAC  » pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et « OLISAC  » pourra demander en référé restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

9- Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges et contestations quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Le Mans (72) même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations et conditions de port n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause.

10- TVA et droits de douane

– Si vous habitez au sein de l’union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool sont soumis à des restrictions) .
Vous payez la TVA lors de l’achat , au taux en vigueur en France.
– Si vous habitez à l’extérieur de l’Union européenne : dans la plupart des cas vous aurez à payer des droits
de douane.
– Les taux de TVA appliqués aux produits exposés sur le site sont de :
19,6 % pour les produits d’hygiène et les emballages.
Il n’y a pas pour l’instant de TVA sur le transport .
– N° de TVA intra-communautaire de  » OLISAC  » : FR-80409901782

LIVRAISON

La Poste étant ouverte 3 jours par semaine, OLISAC fait appel aux services de l’entreprise GLS pour certains jours de livraison.